Dans les faits, après une mesure d’expertise, il avait été constaté que trois prisonniers vivaient dans une cellule de moins de 12 m2 et que les sanitaires n’étaient pas séparés de la chambre.

Dans une ordonnance de référé du 6 mai 2009, le tribunal administratif de Rouen a condamné l’Etat à verser 3000 euros de provisions à chacun de ses  trois détenus.  Il a  considéré que ces derniers "étaient incarcérés dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ».
le tribunal a conclut que « la promiscuité et l’absence du respect de l’intimité qui en a résulté » était avérée. Il a été aussi rappelé au cours de l’audience que selon le code de procédure pénale «Le régime appliqué dans les maisons d'arrêt est celui de l'emprisonnement individuel de jour et de nuit dans toute la mesure où la distribution des lieux le permet ».
Par ailleurs, le ministère de la Justice avait demandé le rejet de la requête en estimant qu'elle était "irrecevable", notamment en raison de "l'absence de certitude quant au préjudice évoqué".

Tribunal administratif de Rouen du 6 mai 2009, ord. réf.,