Dans les faits, deux conducteurs avaient été poursuivis du chef d'excès de vitesse à la suite d'un contrôle automatique. La juridiction de proximité les avait relaxé au motif que « l'autorité poursuivante ne produisait aucun justificatif de la régularité du positionnement du radar, notamment au regard de l'angle qu'il devait faire avec l'axe de la route sachant qu'une variation de cet angle engendre des modifications de la vitesse enregistrée ».

Par deux arrêts rendus le 18 mars 2009, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a  annulé ces deux relaxes et renvoyé leurs dossiers devant le tribunal de police de Nîmes, qui devra statuer à nouveau. Pour la haute juridiction, "le bon fonctionnement du cinémomètre était suffisamment établi par son homologation et sa vérification annuelle".

Cass. crim du 18 mars 2009 n° 08-87925 et n° 08-87926 (disponible sur legifrance)