Les organisateurs avaient 24 heures  pour mettre fin  à l'événement sous astreinte de 20.000 euros par jour de retard.

Le juge  avait ordonné également que les corps soient placés sous séquestre "aux fins de rechercher avec les autorités publiques françaises compétentes une solution conforme au droit de l'inhumation".  Le juge des référés avait été saisi par deux associations qui estimaient que l'exposition porte atteinte au respect, à la dignité et à la décence, ainsi qu'à l'inviolabilité et à l'intégrité du corps humain.

La cour d'appel de Paris a confirmé le 30 avril  l'interdiction de l'exposition de corps humains mais elle n'a pas repris les mêmes arguments que ceux retenus par le juge des référés du TGI de Paris. 

Elle a  considèré, à la différence du premier juge, que la protection et le respect du corps humain et des dépouilles mortelles n'excluent pas "l'utilisation de cadavres à des fins scientifiques ou pédagogiques".

Dans ses attendus, la cour d'appel de Paris a aussi estimé que  la société Encore Events n'apportait pas d'une part la preuve de "l'origine licite et non frauduleuse des corps litigieux et de l'existence de consentements autorisés" et d'autre part  "la preuve de la crédibilité de la fondation et de son sérieux", rappelant notamment que l'auteur de l'attestation établie n'était pas identifié.

Par ailleurs, la cour d'appel n'a pas maintenu le placement sous séquestre de ces cadavres.

Sources :
TGI Paris, 21-04-2009, n° 09/53100, Association Solidarité Chine, Association "Ensemble contre la peine de mort" c/ S.A.R.L. ENCORE EVENTS confirmé par la CA Paris du 30 avril 2009,1er ch.